Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version actualisée au 24/07/2018

Conformément aux dispositions des articles 6-III, 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), il est porté à la connaissance des Utilisateur·rice·s et Visiteur·e·s du Site Condor les présentes mentions légales.

Condor est accessible à l’adresse suivante : https://app.cvlcondorcet.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale sans réserve de l’Internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur·rice se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

  1. Définitions
  2. Client·e : tout·e professionnel·le ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

    Prestations et Services : https://app.cvlcondorcet.fr met à disposition des Client·e·s :

    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  3. Informations Légales
  4. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateur·rice·s du Site internet https://app.cvlcondorcet.fr l'identité des différent·e·s intervenant·e·s dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire et Responsable de Publication :

    La Maison des Lycéens du Lycée Condorcet, dite MDL

    Logo de la MDL

    Association loi 1901

    13 avenue Roosevelt

    90016 Belfort CEDEX

    BP 40537

    Tél. : +33 (0)3 84 46 64 80

    Fax. : +33 (0)3 84 22 68 34

    Mél. : cvl.condorcet@gmail.com

    Webmaster et Délégué à la Protection des Données (DPO) :

    Maison des Lycéens du Lycée Condorcet

    M. Quentin De Muynck

    13 avenue Roosevelt

    90016 Belfort CEDEX

    BP 40537

    Mél. : contact@cvlcondorcet.fr

    Hébergeur :

    https://www.ovh.com

    OVH

    SAS au capital de 10 069 020 €

    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

    Code APE 2620Z

    N° TVA : FR 22 424 761 419

    Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

    Directeur de la publication : Octave KLABA

    Tél. : +33 (0)8 99 70 17 61

    Fax. : +33 (0)3 20 20 09 58

    Mél. : support@ovh.net

  5. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés
  6. Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le·la Client·e·e ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

    L’utilisation du Site https://app.cvlcondorcet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateur·rice·s du Site https://app.cvlcondorcet.fr sont donc invité·e·s à les consulter de manière régulière.

  7. Description des services fournis
  8. Le Site internet https://app.cvlcondorcet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Lycée Général et Technologique Condorcet :


    La MDL du Lycée Condorcet s’efforce de fournir sur le Site https://app.cvlcondorcet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Toutes les informations indiquées sur le Site https://app.cvlcondorcet.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://app.cvlcondorcet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    Les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur·rice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  9. Limitations contractuelles sur les données techniques
  10. Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur·rice du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site https://app.cvlcondorcet.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

    Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateur·rice·s. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la MDL du Lycée Condorcet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateur·rice·s les dates et heures de l’intervention.

    La MDL du Lycée Condorcet et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  11. Propriété intellectuelle et contrefaçons
  12. La MDL du Lycée Condorcet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la MDL du Lycée Condorcet.

    La MDL du Lycée Condorcet est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

    Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

    Les Utilisateur·rice·s du Site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site.

  13. Limitations de responsabilité
    1. Contenu
    2. La MDL du Lycée Condorcet agit en tant qu’éditrice du Site. La MDL du Lycée Condorcet est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

      Si des informations fournies par la MDL du Lycée Condorcet apparaissent inexactes, il appartiendra au·à la Client·e de procéder elle·lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. La MDL du Lycée Condorcet ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l’utilisation par le·la Client·e des informations ou de leur absence. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc…).

    3. Accès au Contenu
    4. La MDL du Lycée Condorcet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur·rice, lors de l’accès au Site internet https://app.cvlcondorcet.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

      La MDL du Lycée Condorcet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site https://app.cvlcondorcet.fr. La MDL du Lycée Condorcet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

    Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer.

  14. Données personnelles et confidentialité
  15. Le·la Client·e·e est informé·e des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    Le Site https://app.cvlcondorcet.fr ne traite pas, n'enregistre pas et ne demande pas à l'Utilisateur·rice de données à caractère personnel à l'exception de cookies (voir IX-A.) selon les termes prévus par l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  16. Liens hypertextes et « cookies »
  17. Le Site https://app.cvlcondorcet.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites. Cependant, la MDL du Lycée Condorcet n’a pas la possibilité de vérifier le Contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    1. « COOKIES »
    2. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur·rice et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur·rice (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur·rice, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur·rice, le système d’exploitation de l’Utilisateur·rice, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur·rice.

      Le Site https://app.cvlcondorcet.fr utilise deux « cookies » pour assurer son fonctionnement interne.

      Nom du cookieFinalitéDurée de conservation
      SERVERID31394utilisé par les serveurs mutualisés d'OVH pour traiter les requêtes de base de données.1h
      PHPSESSIDinitialisation des sessions PHP (chargement en cache de données)expire à la fin de la session
      Comment rejeter les cookies à partir de votre navigateur ?

      Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés préalablement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
      Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

      Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
      Pour Safari : https://support.apple.com/?path=Safari/3.0/fr/9277.html
      Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
      Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  18. Droit applicable et attribution de juridiction
  19. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site https://app.cvlcondorcet.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.