Politique de Confidentialité de l'Application Mobile « Condor »

Version actualisée au 24/07/18

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Condor utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez la présente application mobile.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la MDL du Lycée Condorcet, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Les modifications apportées par l’association MDL du Lycée Condorcet de Belfort seront portées à la connaissance des Utilisateur·rice·s par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout·e Utilisateur·rice qui accède à l’Application Mobile Condor postérieurement à ladite mise en ligne.

Cette politique de confidentialité se veut conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le·la DPO (cf. II)

  1. Définitions
  2. Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD N°2016-679) :
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  3. Mentions Légales
  4. Responsable du traitement
    La Maison des Lycéens du Lycée Condorcet, dite MDL
    Association loi 1901

    13 avenue Roosevelt

    90016 Belfort CEDEX

    BP 40537

    Mél. : cvl.condorcet@gmail.com

    Délégué à la Protection des Données (DPO)

    Maison des Lycéens du Lycée Condorcet

    M. Quentin De Muynck

    13 avenue Roosevelt

    90016 Belfort CEDEX

    BP 40537

    Mél. : contact@cvlcondorcet.fr

  5. Données collectées
  6. L’application mobile Condor collecte plusieurs types de données afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
    DonnéesFinalitéDurée de conservation
    Identifiant unique, ou Instance ID Indispensable au fonctionnement de l’application, cet identifiant unique permet au sous-traitant de traiter vos données. Il est nécessaire à la réception de la configuration, des notifications et du Contenu de l’Application Mobile Condor. Il est conservé par le sous-traitant au maximum 180 jours après la suppression de celui-ci sur l’appareil de l’Utilisateur·rice (par désinstallation ou suppression volontaire cf. VI)
    Rapport de crash Transmis à notre sous-traitant afin d’identifier au mieux les bugs de l’application pour les corriger le plus rapidement possible. 90 jours à compter du crash en question sur les serveurs du sous-traitant.
    Données analytiques, telles que détaillées ici Ces données ont un but statistique, afin de déterminer quelle est l’audience, quelles sont les fonctionnalités les plus plébiscitées de l’Application Mobile, etc. Les données non-anonymées sont retenus 60 jours sur les serveurs du sous-traitant, 14 mois pour les données anonymes.

    N.B. : Vos données sont « pseudonymisées » au sens de la définition donnée au point I. L’Identifiant Unique est alors le seul moyen de faire le lien entre vos données et votre personne.
  7. Utilisation et transmission des données
    1. Transmission
    2. Les données récoltées sont traitées par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, 4043, États-Unis, ainsi que par les partenaires désignés par le présent sous-traitant (liste ci-après : https://firebase.google.com/terms/subprocessors). Elles sont traitées par des services de cette société, à savoir Firebase et Crashlytics.

      Vous trouverez ci-après les différentes politiques de confidentialité de nos sous-traitants.

      Firebase : https://firebase.google.com/terms/data-processing-terms

      Crashlytics : https://firebase.google.com/terms/fabric-data-processing-terms

    3. Communication
    4. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales. En revanche, les destinataires des rapports statistiques issues des données collectées anonymées peuvent être la MDL du Lycée Condorcet en interne, ainsi que le Lycée Condorcet et l'Éducation Nationale en externe.

  8. Sécurisation des données
  9. L’ensemble des données échangées depuis votre appareil sur les serveurs du sous-traitant sont sécurisées par le protocole HTTPS et TLS. De plus, votre identifiant unique est chiffré sur votre appareil et n’est accessible que par l’application mobile Condor.

    Vos données sont susceptibles d’être transmises en dehors de l’Union Européenne (UE), notamment aux États-Unis. La compagnie Google LLC a cependant été homologuée par la Commission Européenne et permet le transfert de données aux États-Unis en vertu du EU-U.S. Privacy Shield. Les certificats : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

  10. Vos droits
  11. En tant qu’Utilisateur·rice de l’Application Mobile Condor et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD N°2016-679), vous disposez des droits suivants :

  12. Plaintes auprès de l'autorité compétente
  13. Si vous estimez que la MDL du Lycée Condorcet ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous avez la possibilité d'adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente, qui est la CNIL en France : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet