Politique de Confidentialité de l'Application Mobile « Condor »

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Condor utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez la présente application mobile.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la MDL du Lycée Condorcet, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Les modifications apportées par l’association MDL du Lycée Condorcet de Belfort seront portées à la connaissance des Utilisateur·rice·s par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout·e Utilisateur·rice qui accède à l’Application Mobile Condor postérieurement à ladite mise en ligne.

Cette politique de confidentialité se veut conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le·la DPO (cf. II)

1. Définitions
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD N°2016-679) :
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• « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « destinataire », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
• « responsable du traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
• « sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;
• « pseudonymisation », le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « violation de données à caractère personnel », une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

»
2. Mentions Légales

Responsable du traitement

La Maison des Lycéens du Lycée Condorcet, dite MDL
Association loi 1901

13 avenue Roosevelt

90016 Belfort CEDEX

BP 40537

Mél. : cvl.condorcet@gmail.com

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Maison des Lycéens du Lycée Condorcet

M. Quentin De Muynck

13 avenue Roosevelt

90016 Belfort CEDEX

BP 40537

Mél. : contact@cvlcondorcet.fr

3. Données collectées
L’application mobile Condor collecte plusieurs types de données afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

Données	Finalité	Durée de conservation
Identifiant unique, ou Instance ID	Indispensable au fonctionnement de l’application, cet identifiant unique permet au sous-traitant de traiter vos données. Il est nécessaire à la réception de la configuration, des notifications et du Contenu de l’Application Mobile Condor.	Il est conservé par le sous-traitant au maximum 180 jours après la suppression de celui-ci sur l’appareil de l’Utilisateur·rice (par désinstallation ou suppression volontaire cf. VI)
Rapport de crash	Transmis à notre sous-traitant afin d’identifier au mieux les bugs de l’application pour les corriger le plus rapidement possible.	90 jours à compter du crash en question sur les serveurs du sous-traitant.
Données analytiques, telles que détaillées ici	Ces données ont un but statistique, afin de déterminer quelle est l’audience, quelles sont les fonctionnalités les plus plébiscitées de l’Application Mobile, etc.	Les données non-anonymées sont retenus 60 jours sur les serveurs du sous-traitant, 14 mois pour les données anonymes.


N.B. : Vos données sont « pseudonymisées » au sens de la définition donnée au point I. L’Identifiant Unique est alors le seul moyen de faire le lien entre vos données et votre personne.
4. Utilisation et transmission des données
1. Transmission

Les données récoltées sont traitées par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, 4043, États-Unis, ainsi que par les partenaires désignés par le présent sous-traitant (liste ci-après : https://firebase.google.com/terms/subprocessors). Elles sont traitées par des services de cette société, à savoir Firebase et Crashlytics.

Vous trouverez ci-après les différentes politiques de confidentialité de nos sous-traitants.

Firebase : https://firebase.google.com/terms/data-processing-terms

Crashlytics : https://firebase.google.com/terms/fabric-data-processing-terms

2. Communication

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales. En revanche, les destinataires des rapports statistiques issues des données collectées anonymées peuvent être la MDL du Lycée Condorcet en interne, ainsi que le Lycée Condorcet et l'Éducation Nationale en externe.

5. Sécurisation des données

L’ensemble des données échangées depuis votre appareil sur les serveurs du sous-traitant sont sécurisées par le protocole HTTPS et TLS. De plus, votre identifiant unique est chiffré sur votre appareil et n’est accessible que par l’application mobile Condor.

Vos données sont susceptibles d’être transmises en dehors de l’Union Européenne (UE), notamment aux États-Unis. La compagnie Google LLC a cependant été homologuée par la Commission Européenne et permet le transfert de données aux États-Unis en vertu du EU-U.S. Privacy Shield. Les certificats : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

6. Vos droits

En tant qu’Utilisateur·rice de l’Application Mobile Condor et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD N°2016-679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de portabilité des données
Articles 15 et 20 du RGPD

Accès aux données depuis l’application : Paramètres → Voir mes données

Exportation des données au format JSON : Paramètres → Exporter mes données

• Droit de rectification
Article 16 du RGPD

La donnée personnelle, l’identifiant unique, n’est pas modifiable par l’Utilisateur·rice, ni même par le responsable du traitement, elle est générée automatiquement par l’Application Mobile Condor.

• Droit à la restriction du traitement
Article 18 du RGPD

Vous avez la possibilité de restreindre certaines fonctionnalités utilisant vos données personnelles :

• Transfert des données de crash : Paramètres → Données de crash
• Transfert des données statistiques : Paramètres → Données statistiques


• Droit à l’oubli et d’objection
Articles 17 et 21 du RGPD

Vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos données, après avoir utilisé l’Application Mobile (oubli) ou avant (objection). Dans tous les cas, vous ne pourrez pas accéder à l’Application Mobile en refusant l’attribution d’un Identifiant Unique.

Pour le supprimer : Paramètres → Supprimer l’identifiant unique

L’identifiant est ensuite instantanément supprimé de votre appareil, il est néanmoins possible qu’il soit conservé sur les serveurs des sous-traitants dans les conditions précisées au point III.

7. Plaintes auprès de l'autorité compétente

Si vous estimez que la MDL du Lycée Condorcet ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous avez la possibilité d'adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente, qui est la CNIL en France : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet